I. Constitution, dénomination, but, durée et siège

Article premier

Née de la fusion du TC Béroche-Bevaix et du TC Boudry, il a été constitué le 20 mars 1997, sous la dénomination de TENNIS-CLUB BÉROCHE-BEVAIX-BOUDRY (ci-après le club), une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le club a pour but de donner à ses membres la faculté d'apprendre et d'exercer le tennis et de promouvoir et d'entretenir l'amitié et l'esprit sportif. Sa durée est indéterminée.

Article 3

Le club a son siège à Gorgier-Chez-le-Bart.

II. Membres

Article 4

Le club est composé de:

a) membres actifs

b) membres étudiants ou apprentis

c) membres juniors

d) membres cadets

e) membres-soutien

f) membres en congé

g) membres d'honneur

  • Sont étudiants ou apprentis, les membres ayant le statut d'étudiant ou d'apprenti jusqu'à l’année de leur 25ème anniversaire.
  • Sont juniors, les adolescents jusqu'à l’année de leur 18ème anniversaire.Sont cadets, les enfants jusqu'à l’année de leur 15ème anniversaire.
  • Sont membres-soutien, toutes personnes physiques ou morales, désireuses de prêter leur appui au club; les membres-soutien paient la cotisation annuelle minimale prévue.
  • Sont membres en congé, les membres actifs qui, pour toutes sortes de raisons, ne peuvent plus pratiquer le tennis pour une certaine période; ces membres ont en tout temps la possibilité de redevenir membres actifs; les membres en congé paient la cotisation annuelle minimale prévue.
  • Sont nommés membres d'honneur, les personnes qui se sont rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du club ou du tennis en général; les membres d'honneur ont les mêmes droits et obligations que les autres membres; pour la nomination d'un membre d'honneur, une majorité des deux tiers des ayants droit de vote présents à l’assemblée générale est requise.

III. Admission

Article 5

Toute personne qui désire adhérer au club adresse une demande d'admission écrite au comité exécutif. Elle déclare avoir pris connaissance des statuts et des règlements internes et les accepter. Les candidats sont admis dans la société à la majorité des membres du comité exécutif, qui peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

IV. Démission et exclusion

Article 6

Pour être admise, une démission doit être notifiée au comité exécutif, par écrit, au minimum une semaine avant l'assemblée générale.

Un changement éventuel de membre actif en membre en congé, ou vice-versa, sera également annoncé au comité exécutif, par écrit, au minimum une semaine avant l'assemblée générale.

Le comité exécutif est habilité à statuer sur des cas spéciaux lorsque des raisons majeures peuvent être invoquées.

Article 7

L'exclusion d'un membre est prononcée par le comité exécutif à la majorité de ses membres.

Le comité exécutif n'a pas l'obligation de motiver sa décision d'exclusion, qui peut être prononcée même s'il n'existe pas de justes motifs au sens de l'article 72 CC.

Un recours contre cette décision peut être adressé à l'assemblée générale par la personne exclue, dans un délai de dix jours suivant l’avis d’exclusion.

En cas de recours, l'assemblée générale statue à la majorité des membres présents ayant droit de vote.

Article 8

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur les biens sociaux. Il ne peut prétendre à la restitution d'une cotisation exigible ou déjà versée.

V. Organes du club

Article 9

Les organes du club sont:

a) l'assemblée générale;

b) le comité exécutif;

c) les vérificateurs de comptes.

VI. Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est convoquée par le comité exécutif. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, en règle générale dans le courant du premier trimestre. Une convocation doit parvenir aux membres du club au moins 14 jours avant la date fixée et doit indiquer l'ordre du jour de la réunion.

Les membres ont également la possibilité de faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale des problèmes particuliers, moyennant un préavis adressé par écrit au comité exécutif 8 jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Seuls les membres actifs, les membres étudiants ou apprentis et les membres d'honneur ont un pouvoir décisionnel. Les membres-soutien, les membres en congé et les membres cadets-juniors ont droit à une voix consultative.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le comité exécutif le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres du club ayant pouvoir décisionnel. La convocation doit dans ce cas également parvenir aux membres du club au moins 14 jours avant la date fixée.

Article 11

Les attributions de l'assemblée générale sont:

a) élection du président;

b) élection des autres membres du comité exécutif;

c) nomination des vérificateurs de compte;

d) adoption du procès-verbal de la dernière assemblée et du rapport de gestion;

e) approbation du rapport du responsable des finances et des comptes;

f) approbation du budget;

g) fixation des cotisations;

h) délibération sur les propositions du comité exécutif et des membres;

i) modification des statuts;

j) dissolution du club.

Article 12

Les élections et décisions ont lieu à main levée, à moins que 10 membres ou plus exigent le scrutin secret.

Pour les objets mentionnés sous lettres a) à h), le vote se fait à la majorité simple des membres ayant pouvoir décisionnel présents à l'assemblée générale. La voix du président, en son absence celle de son remplaçant, départage les cas d'égalité. Pour la lettre i), le vote se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ayant pouvoir décisionnel et, pour la lettre j), la décision sera prise aux majorités fixées à l'art. 23.

VII. Comité exécutif

Article 13

Le comité exécutif se compose de 5 à 9 membres élus par l'assemblée générale pour une durée d'une année. Ils sont rééligibles.

L'assemblée générale décide, sur proposition du comité exécutif, de l'opportunité d'augmenter le nombre des membres du comité exécutif.

Article 14

Le comité exécutif gère les affaires du club. Il le représente. Il prescrit les règles relatives notamment à l'utilisation des courts (règlements internes) et en surveille l'application.

Il prend toute décision, à la majorité simple des membres présents, que les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale. En cas d'égalité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le club est engagé par la signature collective à deux, soit du président ou de son remplaçant agissant collectivement ensemble ou avec un autre membre du comité exécutif.

Article 15

Le comité exécutif soumet chaque année son budget à l'assemblée.

Article 16

Le comité exécutif se réunit sur proposition présidentielle ou sur demande de deux de ses membres.

VIII. Finances et comptes

Article 17

Les ressources du club sont:

a) les cotisations annuelles;

b) les dons et contrats avec les sponsors;

c) la libération de parts sociales.

Article 18

Les membres n'ont aucun droit sur les biens sociaux.

Article 19

Afin d'assurer le financement de ses investissements, le club peut émettre des parts sociales. Le montant nominal des parts, leur rémunération, ainsi que leur mode de remboursement font l'objet d'une décision de l'assemblée générale.

IX. Vérificateurs de comptes

Article 20

L'assemblée générale désigne, pour chaque exercice comptable, deux vérificateurs de comptes, ainsi qu'un suppléant, lesquels procèdent au contrôle des comptes annuels.

Les vérificateurs de comptes présentent à l'assemblée générale un rapport sur la gestion des comptes du club.

X. Modification des statuts

Article 21

Seule l'assemblée est compétente pour une modification des statuts. A cet effet, une majorité des deux tiers des ayants droit de vote présents est requise.

Article 22

Toute modification des statuts doit être portée comme telle à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les propositions émanant de membres doivent parvenir au comité exécutif sous forme écrite jusqu'au 30 novembre de l'année précédant l’assemblée générale.

XI. Dissolution et liquidation

Article 23

Les décisions ayant pour but la dissolution et la liquidation du club ne pourront être prises que dans une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages valablement exprimés.

Pour que ces décisions soient valables, la présence, à l’assemblée générale, des deux tiers des membres du club ayant droit de vote est nécessaire. Au cas où les deux tiers de ces membres ne seraient pas présents, la décision serait prise par une seconde assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et cela à la majorité des quatre cinquièmes des sociétaires présents.

Article 24

En cas de dissolution, l'assemblée générale fixera le mode de liquidation et statuera sur la destination de l'actif social.

XII. Responsabilités

Article 25

Les membres du comité et les sociétaires ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers du club. Ces engagements sont garantis uniquement par les biens de l'association.

Les cotisations des membres du club figurent sur une feuille annexe qui fait partie intégrante des statuts.

XIII. Dispositions finales

Article 26

Les membres du TC Béroche-Bevaix-Boudry s'en remettent à l'initiative du comité pour trancher tous les cas non prévus par les présents statuts et cela dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 3 février 2005 et abrogent tous les statuts antérieurs.

TENNIS-CLUB BÉROCHE-BEVAIX-BOUDRY

Le président : Bernard Dubois
Le secrétaire : Jean-Pierre Pellaton